En vigueur depuis le 27 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2012 pour promouvoir l'égalité professionnelle entre femmes et hommes.
Le présent accord se substitue à l'accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.