Égalité professionnelle

Article 12

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Article 12

Le présent accord se substitue à l'accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le 27 mai 2019

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Nouvel accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2012 pour promouvoir l'égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Le présent accord se substitue à l'accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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