En vigueur depuis le 1 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Cet article précise que l'accord sur l'égalité professionnelle s'applique à tous les salariés de la branche, peu importe leur type de contrat.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la branche, titulaire d'un contrat de travail, quelles qu'en soient la nature et la durée.