Égalité professionnelle

Article 13

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Article 13

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans ; trois mois avant son terme, des négociations seront ouvertes.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2022

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Accord pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord de deux ans est signé pour promouvoir l'égalité professionnelle, avec des négociations avant sa fin.

Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans ; trois mois avant son terme, des négociations seront ouvertes.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2022

Source : Légifrance