Égalité professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord s'appliquent au personnel navigant des entreprises soumises à la convention collective du GASPE.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Accord sur l'égalité professionnelle des personnels navigants

Résumé. Un accord pour améliorer l'égalité professionnelle des personnels navigants dans les entreprises du GASPE.

Les dispositions du présent accord s'appliquent au personnel navigant des entreprises soumises à la convention collective du GASPE.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Source : Légifrance