Elections prud'homales

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Dans la perspective du scrutin pour le renouvellement des conseils de prud'hommes du 3 décembre 2008, et dans le but de faciliter, au niveau de chaque société financière, le bon déroulement des opérations, il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections prud'homales de 2008

Résumé. Un accord pour organiser les élections des prud'hommes en décembre 2008.

Dans la perspective du scrutin pour le renouvellement des conseils de prud'hommes du 3 décembre 2008, et dans le but de faciliter, au niveau de chaque société financière, le bon déroulement des opérations, il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2008

Source : Légifrance