Emploi dans la coopération agricole

Article 15

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Article 15

Outre l'action menée par l'ANPE et, pour les cadres, par l'APECITA et l'APEC, les commissions paritaires régionales de l'emploi contribueront au reclassement des intéressés conformément à la mission qui est la leur dans ce domaine.

L'entreprise devra également jouer un rôle actif dans ce reclassement.

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En vigueur depuis le 11 décembre 1986

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Rôle des entreprises et commissions dans le reclassement des salariés

Résumé. Les entreprises et les commissions paritaires régionales doivent aider les salariés à se reclasser après une rupture de contrat.

Outre l'action menée par l'ANPE et, pour les cadres, par l'APECITA et l'APEC, les commissions paritaires régionales de l'emploi contribueront au reclassement des intéressés conformément à la mission qui est la leur dans ce domaine.

L'entreprise devra également jouer un rôle actif dans ce reclassement.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 1986

Source : Légifrance