En vigueur depuis le 11 décembre 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des entreprises et commissions dans le reclassement des salariés
Outre l'action menée par l'ANPE et, pour les cadres, par l'APECITA et l'APEC, les commissions paritaires régionales de l'emploi contribueront au reclassement des intéressés conformément à la mission qui est la leur dans ce domaine.
L'entreprise devra également jouer un rôle actif dans ce reclassement.