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Emploi des personnes handicapées

Chapitre II Programme d'action

Abrogé30 avril 2022
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Périmé30 avril 2022

Créé le 20 juillet 2015 · Périmé le 30 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'action pour l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Un programme d'action pour aider les personnes handicapées à trouver et garder un emploi, avec des mesures comme l'aménagement de postes et la formation.

Le programme d'action comprend des mesures visant :
– à recruter et à faciliter l'inclusion des personnes handicapées ;
– à maintenir dans l'emploi les personnes handicapées ;
– à créer, à améliorer et à maintenir les meilleures conditions d'emploi pour les personnes handicapées et à prévenir les risques liés au handicap ;
– à accompagner le déroulement de carrière des personnes handicapées ;
– à prendre en compte de nouvelles situations de handicap ;
– à prévenir les risques d'inaptitude professionnelle et à anticiper le maintien dans l'emploi ;
– à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, y compris pour les agents ayant en charge un enfant, un ascendant ou un conjoint justifiant d'une reconnaissance administrative de handicap.
Pour permettre l'atteinte de ces objectifs sont mises en œuvre les mesures suivantes : aménagement de postes et de situations de travail dans les meilleurs délais, mesures d'insertion, de formation et de gestion des carrières, accessibilité, information, communication et sensibilisation.
Il comprend également des mesures concernant l'emploi indirect dans les entreprises des secteurs protégé et adapté conformément aux dispositions du chapitre VII du présent accord.

Abrogé depuis le samedi 30 avril 2022

En vigueur du lundi 20 juillet 2015 au vendredi 29 avril 2022

Chapitre II Programme d'action
I. – Emploi direct
II. – Prévention et maintien dans l'emploi
III. – Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
IV. – Formation professionnelle et gestion de carrière
V. – Communication et sensibilisation
VI. – Recours à la prestation externe (emploi indirect)
VII. – Autres dispositifs