En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées
Résumé. Un accord pour embaucher des personnes handicapées commence le mois suivant sa signature et dure indéfiniment.
L'accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
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