Emploi des personnes handicapées

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Durée d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Un accord pour embaucher des personnes handicapées commence le mois suivant sa signature et dure indéfiniment.

L'accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

X. – Durée