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Emploi des salariés âgés

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 années civiles à compter du 1er janvier 2010.
Il cessera de produire ses effets au 31 décembre 2012 sans formalité particulière.
Le présent accord pourra être à tout moment révisé, avec une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou y ayant adhéré, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 15 octobre 2009 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail révisable

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans, mais peut être modifié à tout moment avec les syndicats concernés.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 années civiles à compter du 1er janvier 2010.
Il cessera de produire ses effets au 31 décembre 2012 sans formalité particulière.
Le présent accord pourra être à tout moment révisé, avec une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou y ayant adhéré, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

Périmé parEmploi des salariés âgés (P)

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance