Périmé31 décembre 2012
Périmé par Emploi des salariés âgés (P)
Créé le 15 octobre 2009 · Périmé le 31 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de travail révisable
Résumé. Un accord est signé pour 3 ans, mais peut être modifié à tout moment avec les syndicats concernés.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 années civiles à compter du 1er janvier 2010.
Il cessera de produire ses effets au 31 décembre 2012 sans formalité particulière.
Le présent accord pourra être à tout moment révisé, avec une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou y ayant adhéré, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
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