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Emploi des salariés âgés

Durée et révision

Abrogé31 décembre 2012
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Périmé31 décembre 2012

Créé le 15 octobre 2009 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail révisable

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans, mais peut être modifié à tout moment avec les syndicats concernés.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 années civiles à compter du 1er janvier 2010.
Il cessera de produire ses effets au 31 décembre 2012 sans formalité particulière.
Le présent accord pourra être à tout moment révisé, avec une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou y ayant adhéré, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au dimanche 30 décembre 2012

Durée et révision
Article 6