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Emploi des salariés âgés

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Abrogé1 janvier 2013
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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord sera envoyé à toutes les parties et déposé après 15 jours, puis son extension sera demandée avec un avis demandé.

Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 2232-2 du code du travail.
A l'issue d'un délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail, son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même code et fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle conformément à l'article R. 138-30 du code de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

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Article 6