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Emploi des salariés âgés

IV. - Modalités de suivi

Abrogé1 janvier 2014
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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des indicateurs dans les négociations de branche

Résumé. Les entreprises doivent suivre et rapporter des indicateurs sur les salaires et les métiers, avec des réunions pour en discuter.

Les indicateurs et le suivi de leur évolution figureront dans le rapport annuel de branche présenté chaque année lors de la négociation de branche sur les salaires.
Une réunion paritaire aura par ailleurs lieu au cours du premier semestre 2010, pour faire le point sur les indicateurs recueillis par l'observatoire des métiers.
Le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) sera informé de l'état de réalisation des objectifs visés, dans le cadre propre de l'entreprise et en tenant compte des caractéristiques et de la situation de celle-ci.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2013

IV. - Modalités de suivi