Section précédente

Section suivante

Emploi des seniors

Modalités de suivi

Abrogé1 janvier 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports annuels sur l'emploi des seniors

Résumé. Les cabinets et la branche doivent faire des rapports annuels sur l'emploi des seniors, avec des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi.

6.1. Par les cabinets

Chaque année, au plus tard au 31 mai, les cabinets établiront un rapport transmis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au comité d'entreprise, à défaut aux délégués du personnel, à défaut à une commission de suivi ad hoc.

Ce rapport général comportera trois parties, à savoir :

― le suivi de la réalisation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des seniors ;

― pour chaque dispositif, l'objectif chiffré fixé ;

― les indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs chiffrés dont est assorti chaque domaine d'action choisi par le cabinet, ainsi que les commentaires appropriés.

6.2. Par la branche

Seront intégrés dans le rapport annuel de branche prévu à l'article D. 2241-1 du code du travail :

1. Le suivi de la réalisation de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des seniors ;

2. Les indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs chiffrés, dont est assorti chaque domaine d'action favorable au maintien dans l'emploi ou au recrutement des seniors ;

3. L'état de la réalisation de l'ensemble des objectifs.

Le premier rapport sera établi au 30 juin 2011 au plus tard.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Modalités de suivi
Article 6