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Emploi des seniors

TITRE IV COMMUNICATION

Abrogé6 octobre 2012
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Périmé6 octobre 2012

Créé le 20 novembre 2009 · Périmé le 6 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'information des seniors sur la retraite

Résumé. Un accord encourage les entreprises à informer les salariés seniors sur la retraite et à prolonger leur activité professionnelle.

Les entreprises présenteront le présent accord aux institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) et sensibiliseront les managers à ces enjeux.
Les partenaires sociaux conviennent de mobiliser l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche afin de réaliser des diagnostics et des enquêtes prospectives permettant de construire des outils de sensibilisation.
Afin d'encourager les salariés à prolonger leur activité professionnelle, les signataires du présent accord s'engagent à diffuser, via leurs réseaux professionnels de communication, toutes informations utiles aux seniors salariés des entreprises sur les mesures et dispositifs réglementaires destinées à poursuivre leur activité.
Les salariés concernés, grâce à un accès privilégié à l'information, devront être en mesure de réfléchir à leur parcours professionnel et de prendre une décision en toute objectivité et connaissance de cause.
Les employeurs s'engagent à diffuser l'information auprès des personnes en charge du personnel.
Par ailleurs, l'entreprise, selon des modalités qui lui sont propres, met à disposition des salariés de 55 ans et plus des informations sur le groupement d'intérêt public (GIP Info retraite) qui regroupe les organismes de retraite assurant la gestion des régimes légalement obligatoires. Les signataires du présent accord invitent les entreprises à faciliter l'accès aux sites internet du GIP tels que le site www.info-retraite.fr et le simulateur de retraite M@rel sur le site www.marel.fr , ou de sites pouvant s'y substituer.

Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2012

En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au vendredi 5 octobre 2012

TITRE IV COMMUNICATION