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Emploi des seniors

Annexe I

Abrogé1 décembre 2012
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Périmé1 décembre 2012

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'effectif d'une entreprise

Résumé. L'effectif d'une entreprise se calcule chaque année au 31 décembre en prenant en compte tous les salariés, y compris ceux à temps partiel ou absents, selon des règles précises.

Règles de décompte de l'effectif

L'effectif est calculé selon les règles fixées par le décret n° 2009-564 et sera apprécié chaque année au 31 décembre, en fonction de la moyenne au cours de l'année civile des effectifs déterminés chaque mois.
Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.
Doivent être pris en compte les salariés liés par un contrat de travail (temps plein, intermittent ou mi-temps à durée indéterminée ou déterminée), les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure présents dans les locaux et y travaillant depuis au moins 1 an et les salariés temporaires.
Les CDD, les mises à disposition par une entreprise extérieure (MAD) ou travail temporaire ne sont pas pris en compte lorsqu'il s'agit de remplacement de salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité, congé parental éducation, congé d'adoption...).
Modalités de décompte : pris en compte intégralement : CDI temps plein, travailleurs à domicile ; pris en compte partiellement : CDD, travailleurs temporaires, MAD sont pris en compte dès lors que présent et travaillant dans l'entreprise depuis 1 an (la loi n'exige pas que leur présence soit continue) ; salariés temps partiel pris en compte en divisant la somme totale des horaires figurant dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
Exemple pour temps partiel : 5 salariés à temps partiel dans une entreprise effectuant chacun et respectivement 30 heures, 27 heures, 24 heures, 20 heures, 18 heures = 119 heures ; horaire de travail dans l'entreprise 35 heures + 7 salariés temps plein : 119 / 35 = 3, 4 + 7 = effectif de l'entreprise 10, 4 salariés.

Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2012

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au vendredi 30 novembre 2012

Annexe I