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Emploi des seniors

Chapitre VI Durée. – Date d'effet

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée déterminée de trois ans

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans à partir du 1er janvier 2010, sans possibilité de renouvellement automatique.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010.
Il cessera automatiquement de produire ses effets à l'issue de ce délai.
Les parties excluent toute reconduction tacite.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Chapitre VI Durée. – Date d'effet