Emploi du travailleur handicapé

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation de l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. L'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés peut être dénoncé selon les règles légales.

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance