En vigueur depuis le 7 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés
Résumé. L'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés peut être dénoncé selon les règles légales.
Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.