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Emploi et formation professionnelle

Partie I Champ d'application

Abrogé1 janvier 2019
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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur la publicité

Résumé. Un accord national couvre les entreprises de publicité et assimilées en France, y compris les DOM, selon des codes d'activités spécifiques.

Le champ d'application du présent accord est national et comprend les départements d'outre-mer (DOM), c'est-à-dire la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, etc., en application des articles L. 2222-1 et L. 2222-2 du code du travail.
Il est constitué de l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs d'activités visés à l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions communes » de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées, identifiés généralement dans la nomenclature d'activités française en vigueur depuis le 1er janvier 2008 sous les codes APE/NAF suivants :
– 73.11Z. – Activités des agences de publicité ;
– 73.12Z. – Régie publicitaire de médias,
ainsi que les entreprises dont l'activité principale est assimilée à la publicité, à la communication commerciale, événementielle, etc. et qui ne relèvent pas d'un autre accord de branche relatif à la formation professionnelle continue.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Partie I Champ d'application