Emploi-formation

Annexe n° 2 : Protocole relatif aux modalités de fonctionnement des groupes de travail paritaires sur l'emploi et la formation

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Protocole pour les groupes de travail sur l'emploi et la formation

Résumé. Un protocole pour organiser des groupes de travail sur l'emploi et la formation, avec des règles à suivre.

(Protocole non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220018_0000_0023.pdf/BOCC

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Annexe n° 2 : Protocole relatif aux modalités de fonctionnement des groupes de travail paritaires sur l'emploi et la formation