En vigueur depuis le 1 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protocole pour les groupes de travail sur l'emploi et la formation
Résumé. Un protocole pour organiser des groupes de travail sur l'emploi et la formation, avec des règles à suivre.
(Protocole non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220018_0000_0023.pdf/BOCC
1 version