Emploi

Article 11

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Article 11

Dans la perspective de maintien ou de développement de l'emploi, la modulation de type III consiste en une nouvelle répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année pour faire face aux fluctuations de l'activité en évitant, si possible, le recours aux heures supplémentaires comme au chômage partiel. Les contreparties y attachées sont conçues pour favoriser l'emploi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

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Modulation du temps de travail pour favoriser l'emploi

Résumé. La modulation de type III permet de répartir le temps de travail sur l'année pour s'adapter aux variations d'activité, tout en évitant les heures supplémentaires ou le chômage partiel.

Dans la perspective de maintien ou de développement de l'emploi, la modulation de type III consiste en une nouvelle répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année pour faire face aux fluctuations de l'activité en évitant, si possible, le recours aux heures supplémentaires comme au chômage partiel. Les contreparties y attachées sont conçues pour favoriser l'emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Source : Légifrance