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Article 5

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Article 5

La durée du travail à temps partiel peut être répartie sur la semaine, le mois ou l'année, en fonction des desiderata des salariés et de l'organisation du travail.

Toutefois, la possibilité d'adopter une répartition sur l'année est notamment réservée aux emplois suivants :

- ceux dont la nature implique une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Sont notamment visés les emplois suivants :

les emplois saisonniers ne relevant pas de l'accord sur l'intermittence;

certains emplois destinés à remplacer de façon organisée les personnels permanents absents ;

ceux permettant à leurs titulaires d'opter pour un temps partiel leur donnant la possibilité de concilier contraintes familiales et activités professionnelles et pour lesquels les périodes non travaillées se situeront, par exemple, pendant les vacances scolaires.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

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Les différentes formes de temps partiel

Résumé. Le temps partiel peut être organisé sur la semaine, le mois ou l'année, selon les besoins des employés et de l'entreprise.

La durée du travail à temps partiel peut être répartie sur la semaine, le mois ou l'année, en fonction des desiderata des salariés et de l'organisation du travail.

Toutefois, la possibilité d'adopter une répartition sur l'année est notamment réservée aux emplois suivants :

- ceux dont la nature implique une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Sont notamment visés les emplois suivants :

  • les emplois saisonniers ne relevant pas de l'accord sur l'intermittence;
  • certains emplois destinés à remplacer de façon organisée les personnels permanents absents ;
  • ceux permettant à leurs titulaires d'opter pour un temps partiel leur donnant la possibilité de concilier contraintes familiales et activités professionnelles et pour lesquels les périodes non travaillées se situeront, par exemple, pendant les vacances scolaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Ce numéro appartenait auparavant àRenonciation au compte épargne temps

Source : Légifrance