Emploi

Indemnité de départ

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

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Calcul de l'indemnité de départ pour les retraites

Résumé. Les salariés qui partent à la retraite recevront une indemnité calculée selon un barème spécifique.

Afin de favoriser l'initiative des salariés bénéficiaires, il est décidé que l'indemnité de départ versée à l'occasion de l'application de l'accord du 6 septembre 1995 sera calculée selon le barème prévu à l'article 38 de la convention collective nationale, dernier paragraphe, dans les hypothèses de mise à la retraite.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Indemnité de départ
Article 4