En vigueur depuis le 30 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les emplois-repères
Résumé. Un accord sur les emplois-repères entre en vigueur le 1er novembre 2021.
Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er novembre 2021.