Emplois-repères et leur classification

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er novembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les emplois-repères

Résumé. Un accord sur les emplois-repères entre en vigueur le 1er novembre 2021.

Les dispositions du présent accord sont applicables au 1er novembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2021

Source : Légifrance