Emplois-repères et leur classification

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les annexes I, II et III de l'avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications » de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance sont supprimées et remplacées par les dispositions qui suivent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes sur la classification des emplois

Résumé. Les annexes I, II et III de l'avenant du 24 juin 2011 sont remplacées par de nouvelles dispositions concernant la classification des emplois dans le commerce à distance.

Les annexes I, II et III de l'avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications » de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance sont supprimées et remplacées par les dispositions qui suivent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance