En vigueur depuis le 11 avril 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application du travail de nuit dans la plasturgie
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.