Encadrement du travail de nuit

Préambule

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En vigueur depuis le 11 avril 2003

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Accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord pour protéger les travailleurs de nuit en limitant leur temps de travail et en assurant leur santé.

Soucieux de tenir compte de la pénibilité du travail de nuit liée aux nécessités techniques et économiques, et afin de prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, les parties signataires sont convenues par le présent accord d'en encadrer le recours, notamment en matière de définition du travail de nuit, du travailleur de nuit, de limitation de la durée du travail de nuit, de la surveillance médicale et de la protection de la femme enceinte.

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2003

Préambule