Entretien professionnel

Article 11

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Article 11

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 2261-3 du nouveau code du travail.

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En vigueur depuis le 22 avril 2016

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Adhésion à l'accord sur l'entretien professionnel

Résumé. Les organisations professionnelles ou syndicales peuvent rejoindre un accord sur l'entretien professionnel selon des règles précises.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 2261-3 du nouveau code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016

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