Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article a été modifié pour inclure de nouvelles sources de financement du plan d'épargne, telles que la prime de partage de la valeur et les sommes attribuées au titre du plan de partage de la valorisation de l'entreprise, tout en précisant les modalités et délais pour les salariés.
L'article ajoute de nouveaux cas de déblocage anticipé des parts du PEE, notamment pour les travaux de rénovation énergétique, l'activité de proche aidant et l'achat d'un véhicule écologique, tout en clarifiant les conditions existantes.