(ex-IDCC 2706) Prévoyance

Article 8.1

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Article 8.1

Le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul des prestations est défini selon les tranches de rémunération T1 et T2. Il s'agit du salaire annuel brut. Les prestations invalidités sont, en tout état de cause, limitées à 2 PASS.

Le montant de la rente qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égale, sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale, à :
– 1re catégorie : 40 % du salaire annuel brut de référence ;
– 2e catégorie : 75 % du salaire annuel brut de référence, ;
– 3e catégorie : 75 % du salaire annuel brut de référence,
sans pouvoir excéder le salaire net que le participant aurait perçu en activité.

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En vigueur depuis le 5 février 2009 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Calcul des prestations invalidités

Résumé. Le montant de la rente d'invalidité dépend du salaire annuel brut et de la catégorie d'invalidité reconnue par la sécurité sociale.

Le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul des prestations est défini selon les tranches de rémunération T1 et T2. Il s'agit du salaire annuel brut. Les prestations invalidités sont, en tout état de cause, limitées à 2 PASS.

Le montant de la rente qui varie selon la catégorie reconnue par la sécurité sociale, est égale, sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale, à :
– 1re catégorie : 40 % du salaire annuel brut de référence ;
– 2e catégorie : 75 % du salaire annuel brut de référence, ;
– 3e catégorie : 75 % du salaire annuel brut de référence,
sans pouvoir excéder le salaire net que le participant aurait perçu en activité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parRégime de prévoyanceart. 3 (VNE) : Modification du calcul de la rente d'invalidité

En résumé. Les pourcentages de calcul des rentes d'invalidité pour les 2e et 3e catégories ont été réduits de 80% à 75%, tout en ajoutant une limite globale de prestations à 2 PASS.

En vigueur du mardi 15 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parPrévoyanceart. 9 (VNE) : Modification des plafonds des prestations de prévoyance

En résumé. Les pourcentages de rente d'invalidité ont été ajustés selon les catégories, avec un plafond introduit pour la 3e catégorie.

En vigueur du jeudi 5 février 2009 au lundi 14 décembre 2009

Source : Légifrance