Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail d'articles neufs dans l'ameublement, dans l'équipement et dans la décoration relevant exclusivement de la convention collective de l'ameublement.

Il s'applique sur l'ensemble des 3 départements de la Manche, de l'Orne et du Calvados.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2008 · Dernière version le 5 février 2009

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Ouverture des magasins le dimanche en Basse-Normandie

Résumé. Les magasins de meubles et de décoration en Basse-Normandie peuvent rester ouverts le dimanche.

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail d'articles neufs dans l'ameublement, dans l'équipement et dans la décoration relevant exclusivement de la convention collective de l'ameublement.

Il s'applique sur l'ensemble des 3 départements de la Manche, de l'Orne et du Calvados.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

Modifié parModification de l'accord du 8 décembre 2008 relart. (VNE) : Modification des activités concernées par la fermeture le dimanche en Basse-Normandie

En résumé. L'accord s'étend désormais aux articles neufs dans l'ameublement et la décoration, tout en clarifiant que ces activités relèvent exclusivement de la convention collective de l'ameublement.

En vigueur du lundi 8 décembre 2008 au mercredi 4 février 2009

Ce numéro appartenait auparavant àAccord sur la fermeture le dimanche en Basse-Normandie

Source : Légifrance