Financement de la formation professionnelle et du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de l'accord est le champ défini par la convention collective du sport (accord du 28 octobre 1999).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2001

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Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle dans le sport

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises du secteur du sport et suit les règles de la convention collective existante.

Le champ d'application de l'accord est le champ défini par la convention collective du sport (accord du 28 octobre 1999).

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cite  accord du 28 octobre 1999

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