Financement de la formation professionnelle

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Vu la loi sur la formation professionnelle n° 2014-288 du 5 mars 2014 ;
Vu l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale du 22 septembre 2006, étendu par arrêté du 26 avril 2010 ;
Vu l'avenant n° 53 conclu par les partenaires sociaux le 23 mai 2014,
il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux pour financer la formation continue dans l'économie sociale.

Vu la loi sur la formation professionnelle n° 2014-288 du 5 mars 2014 ;
Vu l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale du 22 septembre 2006, étendu par arrêté du 26 avril 2010 ;
Vu l'avenant n° 53 conclu par les partenaires sociaux le 23 mai 2014,
il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance