Financement de la formation professionnelle

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Les parties signataires du présent accord entendent poursuivre la dynamique qui a été impulsée dans la branche HPA en matière de formation et de professionnalisation. Aussi, dans le cadre réformé du financement de la formation professionnelle et dans l'attente des négociations en cours d'un nouvel accord de branche sur la formation, elles entendent maintenir un niveau de ressources mutualisées à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Financement de la formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord veulent continuer à financer la formation professionnelle dans leur branche, en attendant un nouvel accord.

Les parties signataires du présent accord entendent poursuivre la dynamique qui a été impulsée dans la branche HPA en matière de formation et de professionnalisation. Aussi, dans le cadre réformé du financement de la formation professionnelle et dans l'attente des négociations en cours d'un nouvel accord de branche sur la formation, elles entendent maintenir un niveau de ressources mutualisées à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance