En vigueur depuis le 16 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement et priorités de l'apprentissage dans les industries céramiques
La commission nationale paritaire de l'emploi (CPNE) des industries céramiques établit les priorités en matière de développement de l'apprentissage, et en particulier les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis dans les CFA.
La CPNE décide chaque année des montants à affecter aux CFA selon un budget prévisionnel établi par ces derniers, et qui lui est adressé avec toutes justifications nécessaires.