Créé le 8 novembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
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Renouvellement d'une subvention pour le dialogue social dans le notariat
Les partenaires sociaux du notariat réaffirment leur attachement à un dialogue social de qualité, notamment à l'heure où la profession fait l'objet de nombreuses attaques.
C'est pourquoi le conseil supérieur du notariat a souhaité renouveler, au titre de l'année 2014, le versement de la subvention destinée à favoriser ce dialogue instauré au niveau de la branche, seul niveau de négociation pertinent au regard des enjeux de la profession, dont bénéficient depuis plusieurs années les organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux sont convenus de ce qui suit.