Article précédent

Article suivant

Financement des syndicats

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 24 octobre 2014, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2014

Créé le 8 novembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement d'une subvention aux syndicats du notariat

Résumé. Le Conseil supérieur du notariat verse une subvention de 225 000 € aux syndicats de salariés représentatifs, à répartir selon des critères précis.

Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 24 octobre 2014, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance