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Financement du CFA par les fonds de formation

relatif au financement du CFA par les fonds de formation

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En vigueur depuis le 26 mai 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du CFA par les fonds de formation

Résumé. Un accord a été trouvé pour financer le CFA grâce aux fonds de formation.

il a été convenu ce qui suit, conformément à l'accord du 17 juin 1994 :

En vigueur depuis le 26 mai 2000

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Financement d'un CFA par les fonds de formation

Résumé. Un accord permet de transférer près de 4 millions de francs pour aider un centre de formation en alternance à fonctionner et à attirer plus d'apprentis.

Sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1999 au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de plus de 10 salariés, la CNPE des industries céramiques décide de donner un avis favorable pour le transfert d'un montant de 3 900 000 F, affecté dès la date de signature du présent accord, au CFA des industries céramiques en vue de :

  • contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques ;
  • développer des actions de promotion afin d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation.

En vigueur depuis le 26 mai 2000

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Évaluation annuelle des financements par le CPIC

Résumé. Le CPIC évalue chaque année les actions financées et choisit de nouvelles actions à soutenir.

Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions réalisées et retiendra les actions nouvelles qu'il décide de financer.

En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2000

Financement du CFA par les fonds de formation
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