En vigueur depuis le 26 mai 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement du CFA par les fonds de formation
il a été convenu ce qui suit, conformément à l'accord du 17 juin 1994 :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au financement du CFA par les fonds de formation
En vigueur depuis le 26 mai 2000
il a été convenu ce qui suit, conformément à l'accord du 17 juin 1994 :
1 version
En vigueur depuis le 26 mai 2000
Sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1999 au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de plus de 10 salariés, la CNPE des industries céramiques décide de donner un avis favorable pour le transfert d'un montant de 3 900 000 F, affecté dès la date de signature du présent accord, au CFA des industries céramiques en vue de :
1 version
En vigueur depuis le 26 mai 2000
Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions réalisées et retiendra les actions nouvelles qu'il décide de financer.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2000