Financement du CFA par les fonds de formation

Article 1

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Article 1

Sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1999 au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de plus de 10 salariés, la CNPE des industries céramiques décide de donner un avis favorable pour le transfert d'un montant de 3 900 000 F, affecté dès la date de signature du présent accord, au CFA des industries céramiques en vue de :

contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques ;

développer des actions de promotion afin d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation.

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En vigueur depuis le 26 mai 2000

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Financement d'un CFA par les fonds de formation

Résumé. Un accord permet de transférer près de 4 millions de francs pour aider un centre de formation en alternance à fonctionner et à attirer plus d'apprentis.

Sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1999 au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de plus de 10 salariés, la CNPE des industries céramiques décide de donner un avis favorable pour le transfert d'un montant de 3 900 000 F, affecté dès la date de signature du présent accord, au CFA des industries céramiques en vue de :

  • contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques ;
  • développer des actions de promotion afin d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2000

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