En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du budget annuel dans la convention collective de la mutualité
Résumé. L'article explique comment le budget annuel de la convention collective de la mutualité est géré.
Le budget annuel global visé à l'article 2.8 de la convention collective de la mutualité est régi par les dispositions suivantes :