Financement du dialogue social

Article 4.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.3

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au second semestre de l'année 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des incidences de l'accord

Résumé. Les parties s'engagent à évaluer les effets de l'accord d'ici la fin de l'année 2021.

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au second semestre de l'année 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance