Financement du dialogue social

Article 6.1

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Article 6.1

Le présent accord pourra faire l'objet, à compter d'un délai d'application de 1 année à compter de sa date de signature, d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Révision d'un accord après un an

Résumé. Un accord peut être révisé après un an, selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra faire l'objet, à compter d'un délai d'application de 1 année à compter de sa date de signature, d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance