Financement du dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC n° 2198), à savoir les entreprises ayant les codes NAF / APE 4791A et 4791B.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Accord sur le dialogue social dans la vente à distance

Résumé. Un accord pour les entreprises de vente à distance qui fixe les règles du dialogue social.

Le présent accord vise les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC n° 2198), à savoir les entreprises ayant les codes NAF / APE 4791A et 4791B.

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