Financement du dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises (entendues comme chaque entreprise disposant d'un numéro SIREN) entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (IDCC 3243) et employant au moins un salarié.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de quincaillerie et similaires, ayant au moins un employé.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises (entendues comme chaque entreprise disposant d'un numéro SIREN) entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (IDCC 3243) et employant au moins un salarié.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance