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Article 2

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Article 2

Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et il fera l'objet des formalités d'extension prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article explique comment et quand un accord entre organisations entrera en vigueur, en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et il fera l'objet des formalités d'extension prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance