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Financement du FPSPP

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la répartition des fonds de formation professionnelle

Résumé. Un accord de 1 an est signé pour répartir l'argent des entreprises entre la professionnalisation et le plan de formation.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance