Périmé31 décembre 2012
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord temporaire sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord temporaire est signé pour améliorer l'utilisation des fonds de formation dans une branche spécifique, avec une échéance fixée au 31 décembre 2012.
Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2012. Il entre en application au 1er janvier 2012.