Périmé1 janvier 2013
Périmé par Financement du FPSPP (P)
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour une durée d'un an, concernant le financement de la formation professionnelle dans les entreprises de courtage d'assurances.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012 pour une durée de 1 an.