Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Répartition des cotisations
Le montant global des cotisations recueillies au titre de l'article 3 par l'organisme collecteur désigné sera affecté comme suit :