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Financement du paritarisme

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Article 8

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Révision de l'accord

Résumé. L'accord peut être modifié plus tard en suivant les règles de la convention collective.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance