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Financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Les entreprises relevant du champ d'application de l'avenant n° 138 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective (IDCC 1505), ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles sont soumises aux dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2026

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel accord pour les entreprises

Résumé. Les entreprises concernées par un nouvel accord doivent suivre ses règles.

Les entreprises relevant du champ d'application de l'avenant n° 138 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective (IDCC 1505), ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles sont soumises aux dispositions du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance